Le barreau de Bonneville

Le barreau de Bonneville

Le barreau de Bonneville

Le barreau de Bonneville

L’histoire du barreau

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HISTOIRE DU BARREAU DE BONNEVILLE ET DES PAYS DU MONT BLANC
PAR MAITRE JEAN LOUIS FALLION

Depuis le 14ème siècle , la ville de BONNEVILLE a toujours été le siège d’un tribunal dénommé selon les époques et les dominations sarde, piémontaise, ou française, jugerie du Faucigny, judicature-mage, tribunal de première instance,  d’arrondissement ou de grande résistance, sauf du 3 septembre 1926 au 10 septembre 1930, période pendant laquelle la compétence judiciaire fut exercée par un tribunal départemental siégeant à ANNECY.

De tous temps un barreau a été attaché au tribunal de BONNEVILLE sauf de l’automne 1926 au 15 septembre 1972.

Durant ce presque demi-siècle, les avocats haut-savoyards, durent regroupés dans un barreau départemental à la suite de leur volonté exprimée en 1926 d’être inscrits au barreau d’ANNECY sous la dénomination « ordre des avocats de la Cour d’Assises et des tribunaux de première instance de la Haute Savoie », décision réitérée le 19 octobre 1930 malgré le retour de la compétence des tribunaux d’arrondissement et à partir du 28 juin 1936 sous la dénomination « Barreau départemental de la haute Savoie ».

La loi du 31 décembre 1971 a organisé la fusion des professions d’avocat, d’avoué près les tribunaux de commerce.

Le samedi 16 septembre 1972 à 10 h 30, jour de l’entrée en application de la réforme , les 13 « nouveaux avocats «  de l’arrondissement de BONNEVILLE ont tenu dans leur vestiaire au Palais de Justice, leur première Assemblée Générale, sous la présidence d’Henri BRIFFOD, ancien Bâtonnier départemental.

Etaient présents :
Pour les anciens avocats :

François PLOTTIER, ancien Bâtonnier départemental
Henri BRIFFOD
Joseph FALETTI
Philippe CLAVEL
Alain BOUVARD
Yves BALLALOUD
Marcel ANTHOINE (ancien greffier du tribunal d’instance)
Jean BRIFFOD
Claude FALLION (stagiaire)

Pour les anciens avoués :
Louis Marc BALLALOUD
Jean BRUNET
André JEANDRANET
Jean Louis FALLION

A la majorité, les nouveaux avocats refusèrent de se regrouper en un barreau départemental comme la possibilité leur en était offerte par l’article 2 du décret du 9 juin 1972 et comme le souhaitait le Barreau d’ANNECY.

Ainsi se trouva consacrée la renaissance du barreau de BONNEVILLE qui lors de son assemblée générale du 28 septembre 1972 à 20 h 15, élit Henri BRIFFFOD en qualité de bâtonnier pour le premier de ses deux mandats consécutifs qui devaient expirer le 31 décembre 1976 avec l’élection de Jean BRUNET.

L’Ordre ne disposait d’aucune structure.

L’unique salle de réunion, ancien bureau du Président du Tribunal situé au premier étage du Palais de Justice, était modestement meublée d’une belle bibliothèque garnie de livres anciens, de quelques chaises dépareillées, et d’une longue table recouverte d’un vieux tapis vert qui fut remplacé lors de la visite le 11 juillet 1980, d’André DAMIEN, Président de la Conférence des Bâtonniers, qui allait rejoindre « chez la Tante » au Mont d’Arbois, à Saint Gervais les Bains, les Bâtonniers venus de la FRANCE entière pour, pendant trois jours de conclave, mettre définitivement au point le texte de la « Tradition du Barreau Français ».

Rompant avec une tradition ancestrale selon laquelle, sauf à de très rares exceptions, les avocats élisaient le Bâtonnier dans l’ordre d’ancienneté du Tableau, l’Assemblée Générale réunie le 16 décembre 1978, porta à sa tête de l’Ordre Jean Louis FALLION âgé de 37 ans, l’un des deux plus jeunes bâtonniers de France.

Aux côtés des anciens bâtonniers, François PLOTTIER, doyen, et Jean BRUNET, le Conseil de l’Ordre, composé de jeunes Confrères, âgés de 33 à 28 ans (Philippe CLAVEL, Alain BOUVARD, Patrick RIBES, Yves BALLALOUD, puis Claude FALLION) pris au cours des années 1979 à 1980  d’importantes décisions qui devaient engager l’avenir du barreau.

  • Réglementation du contrat de collaboration,
  • Adoption d’un barème minimum des honoraires
  • Organisation d’un service d’information et d’orientation du public deux fois par mois en alternance à BONNEVILLE et à SALLANCHES
  • Mise en place d’un embryon de bibliothèque
  • Création d’une caisse d’adjudication et séquestre présidée par le bâtonnier
  • Souscription auprès de la compagnie du Nord d’un contrat groupe d’assurances décès-invalidité, profitant à tous les avocats
  • Mise au point, pour les commissions d’office d’un système de désignation par cabinet proportionnellement au nombre des membres qui le composaient avec flexibilité de substitution
  • Adoption d’un règlement intérieur détaillé en remplacement de celui élaboré de façon sommaire en 1972,
  • Recrutement d’une secrétaire à plein temps qui prit ses fonctions le 1er janvier 1981 sous le bâtonnier d’Yves BALLALOUD,
  • Acquisition du matériel de bureau nécessaire
  • Installation d’une ligne téléphonique,

Sous l’impulsion de l’ancien bâtonnier Henri BRIFFOD, premier Vice-président et rapporteur du budget du Conseil général de la Haute-Savoie, l’assemblée départementale vota, début 1980, une enveloppe de 7 millions de francs, pour la transformation de l’agrandissement du palais de Justice.

Les plans, approuvés par la Chancellerie, réservaient à l’Ordre des Avocats au niveau des combles du bâtiment existant, trois pièces comprenant un secrétariat, le bureau du Bâtonnier, et une salle de réunion.

Les travaux s’étalèrent du début de l’année 1982 jusqu’au mois de juin 1983 et pendant la transformation du Palais de Justice lui-même, le local de l’Ordre fut transféré à côté du Conseil de Prud’hommes, au rez de jardin de l’annexe nouvellement construite.

A l’été 1983, le barreau prit possession de ses nouveaux locaux et après l’achèvement des travaux de menuiserie en août 1985, une importante bibliothèque diversifiée fut construite.

L’Ordre créa et aménagea à ses frais une petite salle au-dessus de la salle d’audience du Tribunal d’Instance.

Ce local constitua ultérieurement le nouveau bureau du bâtonnier alors que l’ancien était affecté au service de la Carpa dont la création avait été décidée le 30 octobre 1985.

A l’automne 1987 l’ensemble des locaux fut climatisé.

Le 7 janvier 1986, le Conseil de l’Ordre approuva le contrat de programme d’informatisation des procédures négocié par le bâtonnier avec les magistrats et le 4 juin suivant décida, pour communiquer avec l’ordinateur du greffe d’adopter le système Vectra qui permettait d’interroger l’ordinateur de l’Ordre depuis chaque cabinet par micro-ordinateur et même par un simple minitel commercialisé depuis 1982 par les PTT.

Au cours des années 1987 à 1996, le barreau poursuivit sa politique d’aide à l’informatisation de tous les cabinets d’avocats en subventionnant les dépenses de logiciel de matériel et de formation, afin d’améliorer le service « garde à vue ».

D’autre part en juin 1986, l’Ordre s’était abonné au fichier de jurisprudence JURI DATA dont l’interrogation depuis chaque cabinet était gratuite.

Fin 1991, furent installés dans les locaux de l’Ordre d’une part, le système Lexibase qui permettait d’accéder à l’ensemble des arrêts de la Cour de Cassation renduis depuis 1984 et d’autre part, une bible informatique d’accès aux actes juridiques.

En effet, le 31 décembre 1990 avait été adopté la loi n° 90-1259 qui créait une nouvelle profession portant le titre d’avocat qui était substituée aux professions d’avocat et de conseil juridique, et dont l’entrée en vigueur était fixée au 1er janvier 1992.

L’année 1991 fut donc largement consacrée à la préparation de cette fusion au rythme de réunions mensuelles au cours desquelles furent notamment examinés avec les conseils juridiques, la déontologie, le monopole du droit , le salariat , l’aide légale   la formation professionnelle, la publicité, les assurances et les modalités des futures élections du Conseil de l’Ordre pour lesquelles fut acquis le principe d’une représentation proportionnelle soit 2/3 d’avocats, 1/3 de conseils juridiques qui fut entériné par les élections du 24 janvier 1992.

Le tableau arrêté pour l’année 1992 comptait 34 avocats inscrits dont 11 anciens conseils juridiques, 6 avocats stagiaires !

Le premier Conseil de l’Ordre élu le 24 janvier 1992 à la quasi-unanimité comprenant sous la présidence de jean Louis FALLION, Bâtonnier :

Collège anciens avocats
Yves BALLALOUD
Anne RIBES LOREAL
Martine DEVAUX
Marie Madeleine MOSSUZ
Pierre BLANC
Claude BECCARELLI

Collège anciens conseils juridiques :
Gérard CHAMBEL
Gérard MARECHAL
Jean Marc DESECURE

Participation des Avocats de Bonneville aux organismes professionnels

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Henri BRIFFOD (1913-1987) :
Membre du Comité directeur de l’Association nationale des Avocats (ANA) de 1968 à 1971

Jean Louis FALLION :
Membre du Comité National de la Confédération syndicale des avocats (CSA) de 1978 à 1979
Membre du Comité exécutif de la CSA de 1980 à 1983
Membre du Bureau de la Conférence des Bâtonniers de 1983 à 1989 et de 1992 à 1994
Vice-Président de la Conférence des Bâtonniers de 1987 à 1989

Alain BOUVARD :
Membre du Comité national de la CSA en 1983 puis membre du Comité exécutif de 1984 à 1987

Yves BALLALOUD (…. 2016)
Membre du Conseil d’administration de la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF)

Bernard CHAMBEL :
Président de la Conférence des Bâtonniers de 2002 à 2003

Participation des Avocats de Bonneville à la vie publique et politique

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Joseph François DECRET (1747 – 1819) :
Président de l’Assemblée des Allobroges qui réunit à CHAMBERY le 21 octobre 1798, sollicite le rattachement de la Savoie à la France.
A donné son nom à l’une des principale rue de Bonneville

Joseph JACQUIER-BASTIAN ( 1782-1844) :
Trésorier de la province du Faucigny
Syndic (maire) de BONNEVILLE

François Marie BASTIAN ( 1795-1855) :
Député au Parlement sarde de TURIN de 1848 à 1853

Michel DUFOUR ( 1807-1867)
Maire de BONNEVILLE en 1860
Conseiller général de 1861 à 1867

Joseph Alexandre BASTIAN ( 1807-1865) :
Syndic puis maire de la COTE D’HYOT (actuellement commune de BONNEVILLE) de 1860 à 1865
Conseiller provincial puis Conseiller général de 1861 à 1863

Joseph JACQUIER-CHATRIER ( 1811 – 1876)
Syndic de BONNEVILLE, Conseiller provincial et divisionnaire, député au Parlement de TURIN de 1849 à 1857
Partisan du rattachement de la Savoie à la France, il fut en 1860 le père de la grande zone qui permettait aux savoyards du nord de commercer librement avec GENVE.

Joseph Michel GUY ( 1815 – 1888)
Syndic de BONNEVILLE durant de longues années, partisan du rattachement de la Savoie à la France, il fut le premier sous-Préfet français de l’arrondissement de BONNEVILLE.

Alfred CHARDON ( 1828 – 1893)
Conseiller général de 1866 à 1893
Député de 1871 à 1876
Sénateur de 1876 à 1893

François WARCHEX  (1830-1900)
Maire de BONNEVILLE de 1888 à 1900
Conseiller général de 1893 à 1900

Fervent partisan du rattachement du Faucigny à GENEVE, il fut avec ses Confrères Joseph Léandre BARD et ….BIZON,  corédacteur de l’hebdomadaire « la Savoie du Nord »

Jean-Marie PACTHOD ( 1838-1912)
Conseiller général de 1867 à 1898)

Hyppolite CURZAL (1865 – 1951)
Sénateur de 1925 à 1936

Pierre FALLION ( 1913-1987)
Avocat de 1936 à 1947, puis Avoué de 1947 à 1971
Maire de BONNEVILLE de 1953 à 1977

Henri BRIFFOD ( 1913-1987)
Député socialiste de 1951 à 1958
Conseiller général de 1945 à 1951 et de 1958 à 1982
La salle de réunion des avocats porte son nom.

Yves BALLALOUD (Jusqu’à 2006)
Adjoint au maire de BONNEVILLE de 1995 à 2006

Patrick RIBES (Jusqu’à 2007)
Adjoint au maire de CLUSES de 1983 à 2001

Xavier CHANTELOT
Adjoint au maire  des HOUCHES

Participation du barreau de Bonneville à la vie économique et culturelle

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Le Barreau a participé :

  • A la restauration des grandes sorgues de la cathédrale de TREIGUIER, ville natale de Saint Yves, patron des avocats.
  • A la rénovation des toitures du château des Sires du Faucigny à BONNEVILLE,
  • A la création de Radio Perrine par le financement de l’antenne de diffusion,
  • A la reproduction du registre des délibérations du Conseil de l’Ordre du Barreau départemental.

Le Barreau a organisé :

  • Des émissions mensuelles juridiques sur les ondes de Radio Perrine (1985-1987)
  • Deux journées de conférences débats à MEGEVE sur des thèmes économiques et immobiliers (12 et 13 octobre 1990),
  • A Bonneville, un concert du pianiste mondialement connu, Bernard RINGEISSEN ( 29 novembre 1991)