Le barreau de Bonneville

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Honoraires

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La rémunération de l’avocat, constituée d’un honoraire librement convenu avec le client, dépend essentiellement:

  • du coût horaire du cabinet,
  • du temps passé en raison de la nature et de la complexité de l’affaire,
  • de l’importance du dossier et du résultat obtenu.

S’y ajoutent les frais payés par l’Avocat à d’autres auxiliaires de justice, comme les huissiers par exemple.

Au fur et à mesure de ses diligences, l’avocat demande à son client des provisions à valoir sur le montant de ses frais et honoraires, dont le montant est définitivement arrêté à la fin de son intervention.

En cas de litige sur la somme demandée, le client à la possibilité de solliciter l’arbitrage du bâtonnier dont la décision peut, de même, être soumise à l’appréciation du Premier Président de la Cour d’Appel.

Lorsque le client ne dispose pas de ressources suffisantes, il peut solliciter le bénéfice de l’aide judiciaire ou la désignation d’un avocat d’office en matière pénale.
En tout état de cause, la loi oblige à la conclusion d’une convention d’honoraires, qui prévoie les modalités de règlement de ceux-ci, ainsi que l’intervention éventuelle d’une assurance protection juridique.