Règlement amiable

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Règlement amiable

Règlement amiable des litiges

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Les Avocats du Barreau de Bonneville et des pays du Mont-Blanc vous assistent pour régler amiablement vos litiges, avant et/ou pendant le procès.

Le Barreau de Bonneville et des pays du Mont-Blanc est membre fondateur de l’Association ARVE AMIABLE.

AVANT TOUT PROCÈS :

 

Désormais, il est exigé, avant tout procès, sauf urgence, de justifier des démarches amiables accomplies envers la partie adverse.

Cette tentative de résolution amiable concerne tout type de contentieux : responsabilité, contrats, voisinage, droit de passage, succession, garde des enfants, recouvrement de créances, conflits entre associés, difficultés fournisseur/client, licenciement, harcèlement au travail…

Votre Avocat vous conseillera sur la démarche adaptée à votre situation particulière.

Il vous orientera, selon vos besoins, vers:

  • La transaction : Accord trouvé entre les parties après concessions de part et d’autre qui met un terme définitif au litige

     

  • Une procédure participative : Calendrier convenu entre les parties assistées de leur Avocat, en-dehors de tout procès, pour encadrer les négociations en vue de parvenir à un accord. La convention de procédure participative suspend les délais de prescription et peut permettre de faire intervenir un Expert.

     

  • Une médiation : Processus structuré et confidentiel auquel les parties participent volontairement afin de trouver ensemble une solution amiable à leurs différends, avec l’aide d’un tiers indépendant, neutre et impartial appelé Médiateur.


PENDANT LE PROCÈS

Une fois le procès engagé, une solution négociée demeure possible.

Votre Avocat vous conseillera sur l’opportunité d’une transaction.

Quand l’affaire lui paraît adaptée à cette mesure, le Juge peut proposer aux parties une mesure de médiation. Votre Avocat vous conseillera et vous accompagnera dans cette médiation judiciaire.